OPAH
 de l'Avesnois


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ABONDEMENTS

Définition et récapitulatif des taux de subvention


  • Pour atteindre les objectifs de cette OPAH, certaines communes et/ou communautés de communes ont mis en place DES ABONDEMENTS.


  • Il s'agit d'une aide complémentaire qui se cumule avec :
      - la subvention ANAH (propriétaires bailleurs)
      - la prime dite PAH (propriétaires occupants)


  • cet ABONDEMENT :
      - correspond à 5% du montant des travaux          )
    ou                                                                                )  Selon la commune
      - peut être PLAFONNE (1 500 ou 3 500 francs)     )
 
 

    RECAPITULATIF des taux de subvention
  • Pour les propriétaires occupants (montant travaux subventionné, plafond : 70 000F)


  •   0 à 50% des plafonds 50 à 85% des plafonds
    50 à 70% des plafonds (hors OPAH)
    85 à 100% des plafonds
    OPAH
    PAH 35%
    du montant des travaux
    25%
    du montant des travaux
    0%
    du montant des travaux
    Si AIDE
    COMMUNALE
    de 5% -> 40%
    sinon -> 35% + aide plaf
    de 5% -> 30%
    sinon -> 25% + aide plaf
    5%
    HORS OPAH
    (=hors périmètres pour les 5 communes de + de 2 000 hab.)
    PAH 35% 20% 0%



  • Pour les propriétaires bailleurs, selon le loyer pratiqué


  • Loyer Libre Conventionné PST
    OPAH
    Subvention
    ANAH
    25%
    du montant des travaux
    35%
    du montant des travaux
    70%
    du montant des travaux
    Si AIDE
    COMMUNALE
    de 5% -> 30%
    sinon -> 25% + aide plaf
    de 5% -> 45%
    sinon -> 35% + aide plaf
    de 5% -> 75%
    sinon -> 70% + aide plaf
    HORS OPAH
    (=hors périmètres pour les 5 communes de + de 2 000 hab.)
    Subvention
    ANAH
    25% 25% 70%
 
 


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