OPAH
 de l'Avesnois

LISTE DES PIECES P.A.H.

1 - Les devis d'entreprises, DE MOINS DE TROIS MOIS, descriptifs, estimatifs, DETAILLES, avec quantités et prix unitaires par postes de travaux, précisant l'adresse du demandeur et l'adresse du chantier, accompagnés, le cas échéant, des notices techniques, observation faite que :

  a - les devis de MATÉRIAUX SEULS et les TRAVAUX DE FINITION (peintures, papiers peints, moquettes ...) ne sont pas subventionnés ;

  b - les devis de VOLETS préciseront la résistance et le coefficient thermique ;

  c - les devis de SANITAIRE mentionneront les ventilations prévues dans les W.C., la salle d'eau ou de bains et la cuisine (ventilations naturelles ou ventilation mécanique contrôlée, dite VMC) ;

  d - les devis de COUVERTURE mentionneront les ventilations comme : chatière en zinc, etc. ... ;

  e - les devis de MENUISERIES ISOLANTES préciseront les dimensions, l'épaisseur des vitrages, l'existence de grilles de ventilations ; et seront accompagnés : des devis d'isolation thermique ou phonique des combles, murs et planchers ou, le cas échéant, des factures des travaux d'isolation déjà réalisés, ou d'une attestation sur l'honneur précisant que le logement a une isolation thermique ou phonique conforme aux normes ;

  f - les devis de CHAUFFAGE seront également accompagnés des devis d'isolation ou des documents demandés pour les menuiseries isolantes ci-dessus ;


2 - Quelle que soit la nature des travaux, à l'échelle de 1 ou 2 cm par mètre : les plans COTES intérieurs du logement AVANT et APRÈS travaux, précisant : les longueur, largeur, hauteur sous plafond et surface des pièces, y compris du W.C. et de la salle d'eau ou de bains, l'emplacement des ouvertures et l'épaisseur des murs ; ainsi que toute précision ou document nécessaires à la compréhension du projet (plans de toiture, de façade, en coupe, tableau des surfaces, photo de façade, présence de ventilations...) ;


3 - Le plan de situation du bien dans la Ville, ainsi qu'un extrait de matrice cadastrale, avec orientation de l'immeuble : voir les Services Techniques de la Ville ;


4 - Le cas échéant, une copie de l'Arrêté de Permis de Construire (cas de l'agrandissement, du changement de l'aspect extérieur ou de destination d'un local) ou de l'Autorisation du Maire suite à Déclaration Préalable aux Travaux (cas des travaux de couverture, de charpente, d'isolation par l'extérieur, d'installation privée de traitement des eaux usées en l'absence de réseau public) ; ou copie des récépissés de dépôt des dossiers : voir les Services Techniques de la Ville ;


5 - Une attestation notariée de propriété de moins de trois mois, complétée, dans le cas d'une acquisition de moins de 4 ans, par l'indication du régime fiscal de celle-ci, et PRECISANT QUE L'IMMEUBLE A PLUS DE 15 ANS ;
ET la copie complète du titre de propriété, portant les références de publications à la Conservation des Hypothèques ;


6 - Si le logement est vacant depuis le 1er avril 1999 : une attestation précisant la date de résiliation effective des contrats de fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau : voir les Services concernés ;


7 - Si le logement est occupé, une attestation des Services Fiscaux justifiant du paiement de la Taxe Additionnelle au Droit de Bail, pour les DEUX ANNÉES PRÉCÉDANT LE DÉPÔT DU DOSSIER ; toute explication en cas de non-paiement ;


8 - Un ORIGINAL de Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'Épargne, au nom du propriétaire ou, le cas échéant, de la personne habilitée à percevoir les fonds ou au nom de l'indivision ;


9 - Le cas échéant une copie des Statuts enregistrés de la S.C.I. ou de l'Association et un extrait de K bis ;


10 - Une attestation des organismes prêteurs précisant la nature et les caractéristiques des prêts sollicités ;


11 - En cas d'urgence, demande motivée d'autorisation de commencer les travaux.