OPAH
 de l'Avesnois

LISTE DES PIECES P.A.H.

1 - Une Fiche Familiale d'État Civil (individuelle pour les célibataires) récente, datée et signée ;


2 - Pour l'exercice fiscal 1998, une copie signée de l'avis d'imposition (ou de non-imposition) sur les revenus de TOUS les occupants du logement ;


3 - Une attestation de propriété :

- pour les achats ANTÉRIEURS au 1er octobre 1995 : attestation de propriété notariée, précisant que L'IMMEUBLE A PLUS DE 20 ANS ;

- pour les achats POSTÉRIEURS au 1er octobre 1995 : copie de l'acte notarié COMPLET avec indication notamment de l'origine de propriété, du coût total de l'opération avec mode de financement (apport personnel, prêts, ...) ;


4 - Pour les travaux spécifiques aux handicapés physiques : une copie de la carte d'invalidité ;

- Pour les travaux spécifiques aux travailleurs de nuit : une attestation de l'employeur précisant les horaires ;


5 - Les devis d'entreprises, DE MOINS DE TROIS MOIS, descriptifs et estimatifs DÉTAILLES, avec quantités et prix unitaires par postes de travaux, accompagnés, le cas échéant, des notices techniques ;


6 - Le plan de situation de l'immeuble dans la Ville ;


7 - A l'échelle de 1 ou 2 cm par mètre : les vues en plan de l'immeuble, AVANT ET APRÈS travaux, avec dénomination des différentes pièces, l'indication de l'emplacement des portes, fenêtres, cages d'escalier, salle de bains et W.C., et précisant l'épaisseur des murs, les longueur, largeur et hauteur sous plafond de chaque local ; ainsi que toute précision ou pièce nécessaires à la compréhension du projet (plans de toiture, de façade, en coupe, tableau des surfaces, photo de façade, présence de ventilations, ...) ;